🏛️ Le PSMV de Toulouse expliqué aux propriétaires
📅 Mis à jour — PSMV approuvé le 17 février 2025, applicable depuis le 13 juin 2025
Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) est le document d’urbanisme qui gouverne toute intervention sur le bâti du centre historique de Toulouse. Approuvé par le Préfet de la Haute-Garonne le 17 février 2025 et entré en vigueur le 13 juin 2025, il remplace les règles provisoires appliquées depuis des décennies. Comprendre ce document est indispensable avant d’engager le moindre projet de travaux dans le périmètre concerné.
Périmètre et chiffres clés
256 ha
Surface du périmètre protégé, avec ses règles propres distinctes du PLU
3 864
Parcelles soumises au PSMV, soit 12 700 immeubles concernés
30 %
Réduction d’impôt Malraux sur les travaux de restauration, plafond 400 000 € sur 4 ans
Ce que le PSMV impose concrètement
Contrairement au PLU, le PSMV impose un permis de construire pour toute intervention sur les parties communes ou privées des immeubles — y compris pour des travaux qui relèveraient normalement d’une simple déclaration préalable. Cette obligation vaut pour :
- Le remplacement des menuiseries extérieures (fenêtres, portes, volets)
- La modification des enduits de façade (seuls les enduits à la chaux sont autorisés)
- Le ravalement de façade
- La création ou le bouchage d’une baie
- La modification de la toiture (matériaux, pente, lucarnes)
- Les travaux intérieurs modifiant la structure porteuse
- L’aménagement des cours et jardins (immeubles non bâtis)
Le PSMV impose la conservation des éléments architecturaux d’origine : corniches, encadrements de baies en briques foraines, garde-corps en fer forgé, enduits à la chaux, volets bois. L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) instruit chaque dossier et rend un avis conforme dont l’autorité délivrante ne peut s’affranchir.
Le diagnostic structurel : une exigence du PSMV 2025
Nouveauté majeure : pour toute autorisation portant sur la modification intérieure d’un immeuble ou de ses parties non bâties, la ville peut exiger un diagnostic structurel préalable. Ce document évalue l’état de la structure porteuse, identifie les pathologies et vérifie la compatibilité du projet avec la capacité structurelle de l’immeuble. Lorsque ce diagnostic réglementaire vous est demandé, ARENOV vous aide à comprendre vos obligations et à préparer votre dossier ; la réalisation du diagnostic structurel réglementaire lui-même relève d’un professionnel habilité.
Votre projet est dans le périmètre PSMV ?
Nous vous accompagnons dans la lecture du règlement, la constitution du dossier et le dialogue avec l’ABF. Expertise technique et connaissance du bâti toulousain.